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Produits japonais
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Politique de confidentialité
Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du Groupe FOODEX
La présente politique a été développée pour partager les engagements de notre groupe dans le respect de la vie privée
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, un «Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO) a été nommé.
Le DPO exerce ses missions en toute indépendance et en coordination avec les entreprises du Groupe.
Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Principes applicables à la protection des données personnelles
Les entreprises du groupe FOODEX traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que de l’ensemble des lois locales applicables dans ses pays d’implantation
Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.
1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
2. Proportion et pertinence des données collectées :
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe FOODEX s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
4. Confidentialité / Sécurité des données :
Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Les entreprises du Groupe FOODEX exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment au travers d’engagements contractuels.
Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne (notamment au Japon, pays de localisation de notre maison mère). Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.
5. Droits des personnes :
Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :
• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
• Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.
Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.
Ces demandes doivent être adressées au DPO, soit par courrier électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit par voie postale à :
DPO
Foodex SAS
64 rue du Ranelagh
75016 Paris
6. Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles
Cette politique, accessible à tous au travers de diffusions et d’affichage, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et tout changement dans l’organisation du Groupe FOODEX.
La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :
- De documents d’informations ciblés sur les finalités de traitement de données mises en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les modalités pratiques d’exercice des droits des personnes
- De clauses complémentaires, insérées dans les documents contractuels et les chartes internes
Conditions Générales d’utilisation
Il est préalablement précisé que la collecte des données réalisée au travers de ce site est exclusivement professionnelle et n’est utilisée que dans le cadre des relations commerciales entre les sociétés du groupe FOODEX et ses clients Entreprises. Ceci n’exclut cependant pas l’utilisation possible de données personnelles dans le cadre de ces relations.
Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont les suivantes :
- Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de compte, vos nom, prénom, date de naissance, le cas échéant adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que vos données de connexion
- Paiement sur le site : en cas de transactions financières sur le site, les informations relatives à votre carte de crédit sont saisies sur le module de nos partenaires bancaires
- Contact : Lors de du remplissage du formulaire de contact, son collectés vos nom, prénom, message électronique et votre message
Les utilisations de vos données personnelles son principalement les suivantes :
- Acces et utilisation du site
- Lutte contre la fraude, l’utilisation abusive de vos informations, les virus et autres logiciels malveillants
- La création de votre profil professionnel nécessaire à l’établissement de nos relations commerciales
- La prise de contact commercial
- L’envoi d’informations commerciales sur nos activités
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de notre site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir ces informations, vous pourriez ne pas avoir acces à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si vous exercez votre droit de suppression (sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., mais sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide) ou si une obligation légale ou règlementaire impose une durée plus longue
Pendant cette période, le Site met en œuvre les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès à des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de FOODEX SAS, habilités en raison de leurs fonctions et tenus aux obligations de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront être éventuellement communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous traitants n’ont qu’un acces limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicables en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Foodex s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner acces à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints par un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…)
Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situées en dehors de l’Union Européenne, au Japon. Un contrat de protection des données, basé sur les clauses types établies conformément aux exigences de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 en vigueur à la date de signature de l’accord, a été signé avec ces tiers.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaitre les données personnelles qui vous concernent
- Demander la mise à jour de vos données si celles-ci sont inexactes
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données
- Demander la limitation du traitement de vos données
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courrier électronique, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’attention de :
DPO
Foodex SAS
64 rue du Ranelagh
75016 Paris
France
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
En cas de difficultés concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr)
Conditions Générales de Ventes
CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de produits distribués par Foodex Sàrl, quelle qu’en soit l’origine, implique l’acceptation sans réserve
des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente doit faire l’objet d’un document écrit et signé par
Foodex Sàrl.
SERVICE
Foodex Sàrl garantit la livraison, pied de porte, de produits de qualité aux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et du commerce de détail.
OUVERTURE DE COMPTE
Préalablement à toute livraison, il est nécessaire d’ouvrir un compte auprès de notre service commercial.
Pour cela, le formulaire d’ouverture de compte doit nous être retourné, dûment complété et signé, au minimum 48 heures avant la première commande.
En cas d’information ou de signature invalide / manquante, l’ouverture de compte est considérée comme étant nulle, car le client est seul responsable de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il a fournies.
TARIFS
Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur à la date de commande.
Les prix peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis par Foodex Sàrl, certains prix étant tributaires du cours des matières premières et des taux de change.
Les prix figurant dans le catalogue ne comprennent pas la TVA, celle-ci figure sur la facture en fonction des taux applicables.
Les promotions sont en prix nets HT et les remises clients ne sont pas applicables.
ARTICLES ET RUPTURE DE STOCK
Foodex Sàrl se réserve le droit de limiter les quantités de vente de certains produits en cas de pénurie ou de risque de rupture imminente.
Des ruptures de stock peuvent survenir suite à des retards d’arrivage ou des ruptures chez nos fournisseurs.
Les délais de réapprovisionnement ne peuvent en aucun cas être garantis.
Les produits manquants lors de la commande ne seront ni facturés, ni envoyés ultérieurement, ils doivent faire l’objet d’une nouvelle commande.
Les commandes exceptionnelles doivent être planifiées avec le commercial. Les délais peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement. (Délais variant de 1 à 7 mois).
REGLEMENT / FACTURATION / PAIEMENT / SOLVABILITE
Lors de sa toute première commande, le nouveau client doit régler le montant de sa facture avant la livraison.
Par la suite, le règlement doit être effectué à 30 jours nets date de facture, par virement bancaire.
En cas de facturation mensuelle, soumise à approbation préalable de Foodex Sàrl, le règlement doit être effectué à 15 jours nets date de facture.
Foodex Sàrl se réserve le droit d’exiger un paiement d’avance ou une garantie du client avant de livrer la commande.
Des intérêts moratoires de 5% sont applicables en cas de retard de paiement et le débiteur est immédiatement mis en demeure. De plus, si le délai de paiement n’est pas respecté, Foodex Sàrl se réserve également le droit de mettre toute commande ultérieure du client en suspens et de lui facturer des frais de rappel imputé à tout retard de paiement.
CHF 5.- de frais pour un premier rappel ; CHF 10.- pour le deuxième rappel ; CHF 15.- pour le troisième rappel.
Foodex Sàrl se réserve le droit d’examiner la solvabilité d’un client par le biais d’une société de recouvrement. De par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le client donne son accord pour un tel examen de solvabilité.
Foodex Sàrl se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande d’un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si Foodex Sàrl a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.
CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Foodex Sàrl veille à la confidentialité des informations qui ne sont pas publiques ou librement accessibles au public dont il a connaissance à l’occasion de l’exécution de ses obligations.
Les informations sont partagées à l’interne du groupe Foodex.
L’observation des devoirs légaux d’information demeure réservée.
Les exigences relatives à la protection des données selon le droit Suisse sont assurées, cependant afin de pouvoir procéder aux ouvertures de comptes et communiquer des informations, le client accepte que l’adresse email indiquée lors de son ouverture de compte soit utilisée pour les communications par voie électronique. Le client peut en tout temps se désinscrire en faisant la demande par écrit.
RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Foodex Sàrl s’engage à fournir des produits répondant aux exigences légales en vigueur en Suisse.
Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs, tels que le manque à gagner ou les dommages occasionnés à la réputation.
CONDITIONS DE COMMANDES ET LIVRAISONS
Les commandes doivent être envoyées par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles doivent comporter les numéros d’articles, les dénominations et les quantités exactes des articles souhaités (selon conditionnements dans le catalogue).
Foodex Sàrl décline toute responsabilité en cas de malentendu lors de commandes effectuées par téléphone.
Le service de livraison est disponible en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons se font en tri-température, soit un seul camion regroupant le sec, le surgelé et le frais.
Aucun frais de transport ne sera facturé pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à CHF 700.- HT faite en Suisse, et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à CHF 1’000.- HT faite pour le Liechtenstein, regroupant des produits secs, surgelés et frais.
Pour les commandes d’un montant inférieur, un forfait de CHF 60.- HT est automatiquement facturé pour les commandes en Suisse et CHF 80.- HT pour celles effectuées pour le Liechtenstein. Le franco est entendu pied de porte.
Les commandes passées avant 11h00 / 15h00 selon les régions sont livrées entre 24 heures et 48 heures au plus tard, en fonction du plan de tournée du transporteur (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Lors de jours fériés, le plan transport n’est pas garanti. Le client est tenu de s’informer auprès de notre service client sur les jours de livraisons afférents aux jours fériés de son canton.
Le plan de tournée, que le client peut obtenir auprès du commercial, est mis à jour régulièrement pour offrir le meilleur des services.
A titre exceptionnel et avec l’accord préalable de Foodex, le client peut aller chercher sa marchandise à quai chez STEF Bussigny, Chemin de la Mochettaz 18, 1030 Bussigny. Le montant minimal de commande est alors de CHF 150.- HT.
Foodex Sàrl donne la possibilité aux nouveaux clients de suggérer, lors de l’ouverture du compte, un horaire de livraison souhaité. Cet horaire n’est pas garanti et Foodex Sàrl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable lors de livraisons en dehors de cet horaire.
DPD
Les petites commandes d’épicerie d’un poids inférieur à 20 kg peuvent être envoyées par voie postale, les frais d’envoi sont à la charge du client (CHF 18.- HT par carton). Les produits frais et surgelés ne peuvent pas être envoyés par poste. Aucun jour et aucun horaire de livraison ne peut être garanti. Foodex Sàrl se réserve le droit de refuser les envois dits « à risque » comprenant principalement le riz et les emballages en verre.
LIVRAISON / CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE
Foodex Sàrl effectue les livraisons pied de porte. Pour toute prestation supplémentaire, le client est tenu de contacter son commercial afin d’établir un devis.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse mentionnée lors de l’ouverture du compte client. Toute modification d’adresse de livraison et de facturation ne pourra être acceptée que sous la forme écrite et pourra nécessiter l’ouverture d’un nouveau compte client. Un délai de 48 heures sera par conséquent nécessaire pour la première livraison à cette nouvelle adresse.
Les livraisons étant planifiées en tournée et soumises aux aléas de la route, les horaires de livraison ne peuvent être garantis. Toutefois, Foodex Sàrl prend en compte les demandes de plage horaire et les transmet à la société de transport afin d’organiser les tournées en conséquence et répondre au mieux aux demandes clients.
Si le client est absent lors de la livraison dans le cadre des horaires demandés et qu’aucune indication n’a été communiquée à Foodex Sàrl au préalable, l’intégralité de la commande sera remise en stock et le passage facturé CHF 60.- HT au client.
Lors de la livraison, le client doit effectuer un certain nombre de contrôles sur la marchandise livrée.
Pour effectuer ces contrôles, le réceptionnaire doit utiliser les documents suivants :
- Etiquette de préparation : collée sur un colis livré.
- Bon de livraison des produits livrés : document sur lequel le détail, les nom et prénom en toutes lettres du réceptionneur, la signature et les réserves doivent être indiqués lisiblement.
Ces documents permettent de comparer l’exactitude de la livraison par rapport à la commande passée.
Lors de ce contrôle, le client est tenu de vérifier 3 points :
- Contrôler l’état général des conditionnements (palette filmée intégralement, carton sans trace de choc, etc.).
- Compter le nombre de colis physiquement présents sur la palette / à la livraison.
- Vérifier que la quantité de colis correspond bien à la quantité annoncée sur le bon de livraison.
Si une différence est constatée sur l’un de ces points de contrôle il faut :
- Emettre des réserves sur le bulletin de livraison quant aux qualités des conditionnements.
- Noter les quantités de colis réellement reçues, sur le bon de livraison rendu au chauffeur.
Exemple : Une palette montre un carton écrasé ; il faut noter sur le BL : « RESERVES »: un carton de la référence 202199 Bière Asahi bouteille endommagé dans une palette filmée ».
Par la suite, le client se doit de contrôler le contenu des cartons. Dans le cas où un article est abimé ou manquant, il se doit d’immédiatement contacter le service clientèle de Foodex Sàrl.
Les réserves type : « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur légale ; une réserve doit être explicite.
Tout manque, réserve, défaut ou avarie qui n’aura pas été signalé et mentionné sur le bulletin de livraison, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni échange. De plus, tout retour de marchandise doit être, au préalable, impérativement validé avec le service client de Foodex. A défaut, aucune reprise et aucun remboursement ne pourront être effectués.
RETOURS
La traçabilité complète de nos produits est un élément essentiel pour garantir une qualité constante.
Une procédure a été mise en place pour assurer le suivi des produits qui sont susceptibles de subir des altérations lors de transports multiples.
De plus, le transport étant externalisé, aucune reprise ne pourra être acceptée par le chauffeur sans l’accord préalable de Foodex.
Toute marchandise retournée en mauvais état ou entamée ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Les mochis glacés ne pourront en aucun cas être repris par Foodex Sàrl en raison de la fragilité du produit.
Foodex se réserve le droit de facturer les frais de reprise au client à hauteur de CHF 20.- HT, si celle-ci n’est pas conséquente à une erreur de Foodex Sàrl ou de son transporteur.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Nyon, en Suisse.
Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux vaudois, sous la réserve du recours au Tribunal Fédéral, statuant selon le droit suisse.
AUTRES DISPOSITIONS
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Une disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable dont le contenu – du point de vue économique – se rapprochera le plus possible de celui de la disposition invalide.
Foodex Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées par courrier et immédiatement mises en œuvre.
Mentions légales
1.Présentation
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site foodex.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FOODEX S.A.S., 64 rue du Ranelagh 75016 Paris
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
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